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" Il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cents; Trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; Quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés chaque année, et ne peuvent être... "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale - Страница 296
1862
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...sect. i. art. 17. — C. 3 sept. 1791, tit.m, ch. i, sect. n, art. 6. — C. 24 juin 1793, art. 37. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur, s'iln'a vingtcinq ans accomplis, et s'il ne réunit aux qualités...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cent»; Trois, depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...peuvent être réélus qu'après un intervalle de doux ans. Quatre, depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 35. IVul ne pourra être nommé électeur,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...jusqu'à sept cents ; Quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblees électorales sont nommés chaque année , et ne peuvent...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur s'il n'a vingt-cinqans accomplis , et s'il ne réunit aux...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...depuis sept cent un jusqu'à neuf cents., 34. Les membres des assemblées électorales sont nommé* chaque année , et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 35. Nul ne pourra être nommé électeur s'il n'a vingt-cinq ans accomplis , et s'il ne réunit aux...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 4

1823
...trois centsàcinqcentsj trois dé cinq cents à sept cents; quatre de sept cents à neuf cents. 34> Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 56. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, et si indépendamment...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 4

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 страница
...assemblée primaire nomme un électeur, jusqu'au nombre de trois cents citoyens inclusivement. — Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. — Pour être électeur, il faut être âgé de vingt-cinq ans et payer une contribution foncière...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 страница
...assemblée primaire nomme un électeur, jusqu'au nombre de trois cents citoyens inclusivement. < — Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. Pour être électeur , il faut être âgé de vingt -cinq ans et payer une contribution foncière de...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...assemblée primaire nomme un électeur , jusqu'au nombre de trois cents citoyens inclusivement. — Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. — Pour être électeur , il faut être âgé de vingt-cinq ans et payer une contribution foncière...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...Quatre depuis sept cent uu jusqu'à neuf cents. o4. Les membres des assemblées électorales sont nommé chaque année, et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de deux ans< 35. Nul ne pourra être nommé électeur s'il n'a vinj;ii IK :. accomplis , et s'il ne réunit aux...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Том 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...Trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents ; Quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents. 34. Les membres des assemblées électorales sont nommés...être réélus qu'après un intervalle de deux ans. 33. Nul ne pourra être nommé électeur s'il n'a vingt-cinq ans accomplis , et s'il ne réunit aux...
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