 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 страница
...foncier est aussi qualifié : impôt sur le revenu cadastral. Le revenu net imposable des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur...récolte et entretien. Le revenu net imposable des maisons et celui des fabriques, forges et autres usines, est tout ce qui reste au propriétaire, déduction... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 страница
...de l'agriculture , ou pour l'intérêt général de la société. III. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur...brut , des frais de culture , semence , récolte et entretienIV. Le revenra imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 страница
...lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur...frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu net moyen , calculé sur unAiombre d'années déterminé.... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 страница
...de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
 | Francia - 1811 - 532 страница
...lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite ,...frais de culture , semence , récolte et entretien ; et le revenu imposable, qui est le revenu net moyen , calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 страница
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu imposable... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1842 - 874 страница
...règles le revenu net imposable est calculé par l'administration. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Ajoutons que l'impôt foncier a rapporté, en 1837, en principal, 155,200,083 fr., dont 123,005,340... | |
 | L. Noirot-Bonnet - 1843 - 382 страница
...contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite des bénéfices du fermier; mais c'est ainsi qu'on l'entend... | |
 | France - 1843 - 748 страница
...l'encouragement de l'agriculture, ou pour l'intérêt général de la société. 3. Le revenu net des terres est 5] ae EJn\v /. ( ( (< } t5K B HQ Ʀ H w ... /7 }I c t r \ z= sqNd Uv ޕ d n r ( \ A" H 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen , calculé sur un nombre d'années déterminé. 5. Le... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 916 страница
...frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le produit impotable est... | |
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Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien. 
