 | France - 1806 - 420 страница
...jugement , il sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le président, ou celui qui le représentera , pourra,... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res... | |
 | 1806 - 330 страница
...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. • : . »* •• Dépôt. 43. Les, registres seront clos et arrêtés par l'officier... | |
 | France - 1807 - 746 страница
...jugement, ii sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808.. Si néanmoins le cas requiert célérité, le président, ou celui qui le représentera, pourra... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. Ordon. de 1667, tit. 10, art. 8. = Déclarât, d'avril 1756, art. 2. = Décret du 20 septemb.... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...4t. Les registres seront cotés par première et derniers , et paraphés sur chaque feuille , p.ar le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui 1» lemplacera.L'usage de faire ebter par première et dernière, et de faire parapher à chaque feuillet... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 страница
...être règle' ci-après. Art. 737-. La demande sera porte'e à une audience tenue à cet eifet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indique's par le tribunal. Art. 738- Si ne'anmoins le cas requiert ce'l¿rite', le pre'sident, ou celui... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 страница
...procédé ainsi qu il va être réglé ci-après. • Л • • • Art. 733. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...aux jour et heure indiqués par le tribunal. Art. 739. Si néanmoins le cas requiert célérité, le président, ou celui qui le représentera pourra... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 страница
...4o.) « Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera ». ( Art. 4O « Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans nucun blanc.... | |
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La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 
