 Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain.  Bulletin de l'Academie de médecine - Страница 6561890Пуни преглед - О овој књизи
 | 1890 - 1492 страница
...riveraines des cours d'eau, la Chambre a voté, le 2l février, urgence déclarée, ]f projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...à exécuter par la Ville de Paris pour le captage et l'adduction à Paris des eaux de sources de la Vigne et de Verneuil. Armée, marine. — Les Chambres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 страница
...FINANCES. — TRAVAUX. — ASSAINISSEMENT. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter...captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil[10 décembre 1889] (I., n° 162; an., S. E., t. unique,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 страница
...des Sénateurs (A., SE de 1896, t. unique, p. 348). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...travaux à exécuter par la ville de Paris pour le caplage, la dérivation et l'adduction, à Paris, des eaux du Loing et du Lunain (A., S. 0. de 1897,1.2,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 страница
...an., SE de 1914, p. 399). — Son rappoilsurle projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utiité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux de source de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 страница
...(I., n° 3728 ; an., S. de 1917, p. 852). = Prend part à la discussion du projet de loi concernant les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage des eaux de la Voulzie, du Durteint et du Dragon (A., S. de 1916, t. unique, p. 1904 et suiv.). —... | |
 | 1890 - 1136 страница
...Projet d'un Phare de \" ordre «33 «• g :-i ^ j •ïï *• « É ,« LOIS (N [5 juillet 1890 J Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...Ville de Paris pour le captage, la dérivation et Fadduclion à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil. Le Sénat et la Chambre... | |
 | 1890 - 1036 страница
...ministre de l'agriculture aux préfets au ¡ailles d'honneur agricoles '.page 3233). 6 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...ville de Paris pour le captage, la dérivation et idductlou à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil (page î juillet. — Rapport... | |
 | 1890 - 870 страница
...du 2 juillet, vient enfin de voter le projet de loi, déjà adopté par la Chambre des députés, et ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...travaux à exécuter par la Ville de Paris pour le caplage, la dérivation, et l'adduction à Paris, des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil.... | |
 | 1891 - 916 страница
...travaux publics 63 X 185 5 juillet. Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux a exécuter par la ville de Paris, pour le captage, la dérivation et l'adduction a Paris des eaux de sources dites de la Vigne et de Ver6* X 689 8 juillet. Loi sur les délégués... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 страница
...discussion. — L'ordre du jour appelle la l™ délibération sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux a exécuter par la ville de Paris pour le captagn, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux... | |
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