 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé. 4. Toute... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art.... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...'t *. " ! :i . NUMERO III. i -~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations.... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 страница
...adultère. Formalisé h observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...publiquement adultère. ' StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 047, P. ;•>. Toute personne qui... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
