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PROCÈS-VERBAL OF ADHESION

There was signed in this city on the 14th of June, 1907, a protocol establishing, in respect to the Powers unrepresented at the First Peace Conference which have been invited to the the Second, the mode of adhesion to the Convention for the peaceful settlement of International Disputes, signed at The Hague, July 29, 1899.

Pursuant to the said protocol, the undersigned, Minister of Foreign Affairs for Her Majesty the Queen of the Netherlands, on this day opened the present procès-verbal intended to receive and furthermore to record, as they may be presented, the adhesions of the aforesaid Convention.

Done at The Hague, on the 25th of June, 1907, in a single copy, which shall remain in deposit in the archives of the Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands and of which a duly certified copy shall be transmitted to each one of the Signatory Powers.

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TEXT OF THE SECOND PEACE CONFERENCE,

1907

LA CONFÉRENCE DE LA PAIX DE 1907

ACTE FINAL ET CONVENTIONS DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX

ACTE FINAL

La Deuxième Conférence Internationale de la Paix, proposée d'abord par Monsieur le Président des États-Unis d'Amérique, ayant été, sur l'invitation de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, convoquée par Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, s'est réunie le 15 Juin 1907 à La Haye, dans la Salle des Chevaliers, avec la mission de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la Premiére Conférence de 1899.

Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après:

L'ALLEMAGNE

Son Exc. le Baron Marschall de Bieberstein, Ministre d'État, Ambassadeur Impérial à Constantinople, Premier Délégué Plénipotentiaire;

M. Kriege, Envoyé Impérial en Mission extraordinaire à la présente Conférence, Conseiller Intime de Légation et Jurisconsulte au Département des Affaires Étrangères, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Second Délégué Plénipotentiaire; M. le Contre-Amiral Siegel, Attaché Naval à l'Ambassade Impériale à Paris, Délégué de la Marine;

M. le Major-Général de Gündell, Quartier-Maître Supérieur du Grand État-major de l'Armée Royale de Prusse, Délégué militaire;

M. Zorn, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de

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