The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered Before the Johns Hopkins University in the Year 1908

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Hohns Hopkins Press, 1909 - 1435 страница

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Страница 183 - Nothing contained in this convention shall be so construed as to require the United States of America to depart from its traditional policy of not intruding upon, interfering with, or entangling itself in the political questions of policy or internal administration of any foreign state; nor shall anything contained in the said convention be construed to imply a relinquishment by the United States of America of its traditional attitude toward purely American questions.
Страница 188 - Differences which may arise of a legal nature, or relating to the interpretation of treaties existing between the two contracting parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the permanent court of arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Страница 89 - Powers as the most effective, and, at the same time, the most equitable means of settling disputes which diplomacy has failed to settle.
Страница 369 - Until a more complete code of the laws of war has been issued, the high contracting parties deem it expedient to declare that, in cases not included in the regulations adopted by them, the inhabitants and the belligerents remain under the protection and the rule of the principles of the law of nations, as they result from the usages established among civilized peoples, from the laws of humanity, and the dictates of the public conscience.
Страница 369 - The provisions contained in the regulations referred to in Article 1, as well as in the present convention, do not apply except between contracting powers, and then only if all the belligerents are parties to the convention.
Страница 110 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Страница 92 - Puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Страница 352 - S'il arrivait qu'une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Страница 324 - Dans les questions d'ordre juridique et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Страница 330 - Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente ne peuvent être considérés que comme actes de Bons Offices.

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