Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Том 2

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Aillaud, 1820 - 432 страница
 

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Страница 185 - Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Страница 180 - ... du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les îles Britanniques, ni aucun bâtiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies être reçu dans lesdits ports.
Страница 186 - ... législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du...
Страница 126 - Eu conséquence de ces lettres, et à la prière de la reine, mon épouse bien-aimée, je pardonne à mon fils ; et il rentrera dans ma grâce, dès que sa conduite me donnera des preuves d'un véritable amendement dans ses procédés. J'ordonne aussi que les mêmes...
Страница 185 - Soit que lesdits bâtiments ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés , soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires , ils sont déclarés de bonne et valable prise.
Страница 133 - Les archives contenant les titres, » papiers, documens, cartes et plans rela« tifs à la place de Flessingue et au terri» toire cédé , seront remis dans le délai de » trois mois par des commissaires de SM » le roi de Hollande à des commissaires » de SM l'empereur Napoléon. » 11°. Le présent traité sera ratifié et les » ratifications seront échangées à Paris dans
Страница 184 - ... aux yeux de la postérité , on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit , comme ils ont profité de la tolérance des...
Страница 105 - Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ducs ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie , tous les duchés, marquisats , principautés , comtés, seigneuries , et généralement tous les territoires ou parties de...
Страница 289 - Certain que je n'aurai de paix solide avec l'Angleterre qu'en donnant un grand mouvement au continent, j'ai résolu de mettre un prince français sur le trône d'Espagne. Le climat de la Hollande ne vous convient pas. D'ailleurs, la Hollande ne saurait sortir de ses ruines. Dans ce tourbillon du monde, que la paix ait lieu ou non, il n'ya pas de moyen pour qu'elle se soutienne.
Страница 288 - Le roi d'Espagne vient d'abdiquer. Le prince de la Paix a été mis en prison. Un commencement d'insurrection a éclaté à Madrid. Dans cette circonstance, mes troupes étaient éloignées de quarante lieues de Madrid; le grand-duc de Berg a dû y entrer le 23 avec quarante mille hommes.

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