...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire...

...sont victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur...

...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette disposition est applicable aux...

...machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc., ou par des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »...

...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.), ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ciaprès. » Il ya d'abord sur l'article J" un amendement...

...exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue...celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,...

...exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux (2), donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...

...formule se trouva modifiée dans le texte voté par la Chambre en 1893 : « .... toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force élémentaire.... ou par des ani(1) Léon Say, Ch., 18 mai 1893, J. Off., p. 1452. (2) Jacques Piou,...

...explosibles, ou dans laquelle il est fait usa9e d'une machine mue par une force autre que celle de rhomme ou des animaux, donnent droit. au profit de la victime...ou de ses représentants, à une indemnité à la char9e du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre...

...l'art. 1er, que des patrons et des chefs d'industrie. Cet article dit : « Dans toute exploitation où il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux -•;. Or, les personnes qui se servent de ces machines ne sont pas toutes patentées. Comment leur...