TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Février. . 29 Suisse. 1903. Juillet. 1884 Avis de la Chancellerie fédérale, v. février 1894 23 Suisse. Avis du Département politique fédéral 162 162 7 Juin. Suisse. Avis de la Légation Suisse, v. février 1903. 348 8 (3 au 5 janvier 1903). Affaires de Chine. - Évacuation de Schanghai. 1901 14 Allemagne. — Note du Chargé d'Affaires d'Allemagne Juillet. Mars 28-Janvier 3, 1903.— Turquie.—Affaires de Macédoine. au régime des sucres et protocole de clôture . 9 129 257 Belgique. République de Costa-Rica. Convention d'extradition 260 Belgique. République de Costa-Rica. Convention relative à l'échange de colis postaux. 265 Juillet 12 Allemagne. Novembre France.-Convention en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce — Décembre. 17/30 Belgique. - Bulgarie. Dénonciation par la Bulga rie de l'Arrangemont commercial de 1897 . 23 Allemagne. Réponse à la note des États-Unis en 27 États-Unis d'Amérique. Note de l'Ambassadeur 31 Belgique. Arrêté portant modification de l'art. 13 de France. Rapport fait au nom de la Commission dų France. 257 5 267 169 169 343 363 p. 98 sv., 358 sv. 71 Rapport au nom de la Commission du hudget de 1903 (Ministère des Affaires étrangères) . Janvier. 1903 8 Corée. Accession à la convention de Genève du . 19-29 France. La politique extérieure devant la Chambre, 137 p. 173 suiv. et 354 suiv. 20 Allemagne. - Déclaration du Chancelier de l'Empire au Reichstag sur les relations avec la France 21 Allemagne. - Déclarations du Chancelier de l'Empire 167 168 172 Janvier. Février. Mars 24 États-Unis d'Amérique. — Grande-Bretagne. - Con- Arrêté du Conseil fédéral sur le recours de Franz Jekel, à Hérisau, contre l'arrêté d'expulsion France. Loi portant approbation de la convention 268 ΤΟ 28 France. - Loi relative au régime des sucres Suisse. - Avis du département politique fédéral, Suisse. Suisse. Avis de la légation suisse concernant la 3 Etats-Unis. Loi concernant l'application des dis- 162 348 |
