protestation contre la réunion de Gênes au Pié

mont.

M. le Prince de Talleyrand, premier Plénipotentiaire de S. M. T.-C., a observé qu'il fallait remettre cette protestation aux archives du congrès, sans l'insérer au protocole. D'après cette observation, la pièce sera déposée aux archives.

Il a été ensuite fait lecture d'un mémoire de M. le Chevalier Labrador, Plénipotentiaire de S. M. C., sur l'affaire de Gênes. M. le Plénipotentiaire, en accédant à la réunion de Gênes au Piémont, aux termes proposés dans les rapports de MM. les Commissaires, y ajoute deux réserves: la première, déjà énoncée par MM. les Plénipotentiaires de France, que cet arrangement sera considéré comme provisoire jusqu'à ce que le système général de l'Italie soit complété en conformité du Traité de Paris; la seconde, que les fiefs, dits impériaux, ne feront pas partie de cette disposition, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré par les Puissances signataires du traité de Paris.

MM. les Plénipotentiaires prenant en considération les différens rapports de MM. les Commissaires, sur la réunion de l'État de Gênes au Piémont, et sur les conditions à attacher à cette réunion, de même que le mémoire de M. le Plénipotentiaire de S. M. C., ont en conséquence arrêté :

1° Qu'il serait remis à la disposition de tous

les Membres de cette assemblée, des copies tant du rapport des Commissaires avec les pièces y annexées, que du mémoire de M. le Plénipotentiaire d'Espagne;

2o Que M. le Prince de Metternich, Plénipotentiaire de S. M. I., R. et A., est autorisé à faire, par extrait du protocole, communication officielle à M. le Comte de Saint-Marsan, Ministre de S. M. Sarde, de l'approbation donnée aux bases de réunion du ci-devant État de Gênes au Piémont, telles qu'elles se trouvent consignées dans les rapports de MM. les Commissaires, à la réserve toutefois de l'article qui concerne les fiefs impériaux;

3o Que la lettre écrite pour cet effet par le Prince de Metternich à M. le Comte de SaintMarsan sera jointe en copie au procès-verbal, et considérée comme en faisant partie;

4° Qu'aussitôt que S. M. le Roi de Sardaigne aura remis un acte d'adhésion, tant à la stipulation du Traité de Paris, relatif à la réunion de Gênes, qu'aux conditions et réserves attachées à cette réunion, Sa dite Majesté sera, en exécution du Traité de Paris, mise en possession du territoire de l'État de Gênes, avec les clauses énoncées dans ce procès-verbal et dans la lettre qui l'accompagne.

M. le Prince de Metternich, résumant le second objet de la dernière séance, celui qui regardait

les prétentions au Grand-Duché de Toscane, formées de la part de S. M. la Reine Marie-Louise, a renouvelé la proposition d'inviter la France, l'Angleterre et la Russie à intervenir dans la discussion de cette affaire, et des questions qui s'y trouveraient liées. Cette proposition ayant été adoptée, on a désigné MM. les Plénipotentiaires suivans:

De la part de S. M. C.,

M. le Chevalier DE LABRADOR;
De la part de S. M. I. R. et A.,
M. le Baron DE WESSENBERG;

De la part de S. M. T.-C.,

M. le Comte DE NOAILLES;

De la part de S. M. Britannique,

M. le Comte CLANCARTY;

De la part de S. M. l'Empereur de toutes les
Russies',

M. le Comte DE NESSELRODE.

Lesquels Plénipotentiaires se réuniront pour prendre connaissance de tout ce qui regarde cette affaire, et pour donner leur avis sur les moyens les plus propres à la terminer d'une manière satisfaisante pour toutes les parties intéressées.

M. le Prince de Talleyrand, Ministre plénipotentiaire de S. M. T.-C., a pris ensuite la parole pour proposer,dans les termes de la pièce ci-jointe,

la formation de trois commissions, composées chacune de huit membres, et chargées de s'occuper des objets suivans:

1o Des moyens d'exécuter les dispositions de l'article 5 patent du Traité de Paris, et du second paragraphe de l'article 3 secret du même traité; dispositions relatives à la libre navigation du Rhin et de l'Escaut, et à l'application des principes qui seraient établis à cet égard aux autres fleuves qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différens États.

2o Des moyens d'exécuter les dispositions de l'article 1er additionnel au traité entre la France et la Grande-Bretagne, par lequel ces deux Puissances se sont engagées à unir leurs efforts au Congrès, pour faire déterminer les restrictions à mettre à la traite des nègres, et pour en préparer l'abolition définitive;

3o Des principes à établir pour régler le rang entre les Couronnes, et tout ce qui en est une conséquence.

La délibération s'étant portée sur la formation de la première de ces commissions, M. le Baron de Humboldt, Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse, après quelques observations faites sur le choix du moment, où cette Commission se réunirait, a déclaré que n'étant pas suffisamment préparé pour accéder à la proposition, il désirerait

pouvoir demander des instructions à ce sujet; il a été en conséquence décidé que la question serait remise à la séance prochaine.

Par rapport à la seconde Commission, M. le Comte de Palmella, Plénipotentiaire de S. M. Très-Fidèle, a observé que la question de la traite des nègres n'intéressant que les Puissances qui ont des colonies, en ce qu'elle regardait un objet de législation intérieure, il ne lui paraissait pas convenable de la remettre à une commission générale. M. le Comte de Palmella a proposé en conséquence de n'admettre à la discussion que les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Espagne et du Portugal, sauf à inviter des Puissances continentales ( telles ( que la Russie et l'Autriche) à y intervenir par leurs offices.

M. le Chevalier de Labrador, Plénipotentiaire de S. M. C., s'est joint à cette proposition.

pas

D'un autre côté, Lord Castlereagh, premier Plénipotentiaire de S. M. Britannique, a observé que la question de la traite des nègres ne devant être considérée uniquement dans ses rapports avec tel ou tel intérêt local, ou avec la législation particulière de tel ou tel pays; mais comme une question intéressant essentiellement l'humanité entière, il ne pouvait qu'adhérer à la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de S. M. T.-C.