M. le Conseiller aulique Gentz. Il a été décidé ensuite que l'on s'occuperait dans la séance de demain de l'arrangement final des affaires de la Suisse. Sur quoi cette séance a été levée. (Suivent les signatures.) XII. Séance du 19 mars 1815. Lecture a été faite de la déclaration relative à l'arrangement des affaires de la Suisse, telle que la Commission l'avait définitivement rédigée. MM. les Plénipotentiaires l'ont adoptée sans modifications. Lord Clancarty, Plénipotentiaire de S. M. Britannique, a proposé, au nom de M. le Duc de Wellington absent, une pièce exprimant l'intention des Puissances de conserver par tous les moyens compatibles avec l'indépendance de la Suisse, la tranquillité future de ce pays et l'état des choses consacré par la susdite déclaration. Cette pièce est jointe au présent procès-verbal. M. le Prince de Talleyrand, premier Plénipotentiaire de France, a proposé de communiquer cette pièce confidentiellement, par forme d'extrait du protocole, à la diète de Zuric, en ajoutant que, comme on ne doutait pas que la Suisse n'acceptât les arrangemens concertés à Vienne avec ses Députés, on se réservait de lui en faire une communication formelle, lorsque son acceptation serait connue. Cette proposition a été approuvée. Il a été en outre convenu que la déclaration serait accompagnée d'une lettre des Plénipotentiaires de chacune des huit Puissances, et que M. le Prince de Metternich en écrirait une au nom de tous les Plénipotentiaires. M. le Prince de Metternich a annoncé qu'à la suite de la déclaration du 13, relativement à l'entreprise de Bonaparte, on s'était occupé, dans plusieurs conseils militaires, des mesures à prendre contre les dangers que cet événement pouvait amener, mesures dont on ne manquerait pas. d'informer ceux de MM. les Plénipotentiaires qui n'avaient pas pu assister à ces conseils. M. le Comte de La Tour-du-Pin a lu ensuite la rédaction définitive du réglement de préséance, discuté dans plusieurs conférences antérieures. Après quelques observations, ce réglement a été adopté, et la séance a été levée. (Suivent les signatures. ) Annexe au procès-verbal de la Séance du 19 mars 1815. Rapport de la Commission nommée pour proposer des principes à établir pour régler le rang entre les Ministres des Couronnes. La commission des huit Plénipotentiaires soussignés, nommée dans votre conférence du 10 décembre 1814, à l'effet de vous faire un rapport sur les principes à établir pour régler le rang entre les Ministres des Couronnes et tout ce qui en est une conséquence, a l'honneur de vous présenter les articles qu'elle a rédigés d'après les amendemens convenus dans votre séance du 10 janvier; La Commission ne s'étant pas trouvée pourvue des instructions nécessaires pour régler tous les articles qui pourraient avoir rapport à l'objet des préséances, s'est bornée à ceux qu'elle vous présente : Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des prétentions de préséance entre les différens agens diplomatiques, les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres Accrédités auprès des Souverains ;. Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés des affaires étrangères. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. III. Les Envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux Représentans du Pape. V. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des Employés diplomatiques de chaque classe. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs Employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les Ministres; de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. GOMEZ-LABRADOR, LA Tour-du- III. Extrait du procès-verbal des Conférences des Puissances signataires du traité de Paris. Conférence du 12 mai 1815. La Commission nommée le 9 de ce mois et chargée d'examiner si, après les événemens qui se sont passés depuis le retour de Napoléon Buonaparte en France, et ensuite des pièces publiées à Paris sur la déclaration que les Puissances ont fait émaner contre lui le 13 mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration, a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit: Rapport de la Commission. La déclaration publiée le 13 mars dernier contre Napoléon Bonaparte et ses adhérens, par les Puis |
