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ART. 12.

Il ne sera plus accordé de livres à ceux qui ne se seraient pas conformés aux dernières dispositions de l'article précédent.

ART. 13. Tous les ouvrages prêtés doivent, sans aucune exception , rentrer à la Bibliothèque dans la quinzaine qui précède les vacances de Pâques et dans celle qui précède les vacances du mois d'août.

ART. 14. Les Professeurs, qui auront satisfait à l'article précédent, peuvent reprendre, en signant un nouveau bulletin, les ouvrages dont ils auraient besoin pendant les vacances.

ART. 15.

Les ouvrages de prix, les collections de planches, les grands dictionnaires, les encyclopédies et autres ouvrages de cette nature ne peuvent jamais sortir de la Bibliothèque. On ne peut les consulter qu'à la salle de lecture ou dans le cabinet du Bibliothécaire.

de la Bibliothèque pour en faire usage chez eux, en présentant un bulletin revêtu de la signature d'un de leurs Professeurs. Il est essentiel de remarquer qu'il faut combiner cet article avec l'art. 4, d'après lequel une salle de lecture est mise à la disposition des étudiants, et qu'il résulte de cette combinaison qu'il n'est permis d'emporter à domicile que l'un ou l'autre ouvrage dont on voudrait faire l'objet d'une étude suivie. Avis rect. du 22 mai 1887.

ART. 16.

Si un Professeur avait besoin, pendant la leçon, d'un des ouvrages mentionnés à l'article précédent, le Bibliothécaire pourra le lui confier contre reçu et sous la condition de le faire rapporter par un appariteur immédiatement après la leçon.

ART. 17.

Celui qui aura dégradé ou perdu tout ou partie d'un ouvrage quelconque sera tenu de fournir à ses frais un autre exemplaire du même ouvrage.

ART. 18.

Les livres de la Bibliothèque ne peuvent être prêtés ou emportés hors de la ville qu'avec une autorisation spéciale de la Régence et du Recteur de l'Université.

ART. 19.

La Bibliothèque est fermée pendant la durée des vacances.

Fait à Louvain le 18 avril 1836.

LE RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ,

P. F. X. DE RAM.
Le Secrétaire, BAGUET.

L. † S.

STATUTS DE LA BASOCHE DE LA FACULTÉ DE

DROIT (1).

1.

Il est fondé à Louvain avec l'approbation du Recteur de l'Université, une Société d'Étudiants en Droit portant le titre de BASOCHE.

II.

Le but de la Société est de familiariser les membres avec la discussion publique des questions de droit.

III.

Les thèses ne pourront rouler que sur les matières faisant l'objet de l'enseignement du Droit.

IV.

La Société se compose de membres actifs, de membres assistants et de membres honoraires.

V. Peut être membre actif tout étudiant ayant reçu un grade en droit.

(1) Voyez ci-dessus p. 146, la liste des membres de la Société.

L'étudiant en droit , non encore gradué, est membre assistant.

Sont membres honoraires :

1° Les Professeurs de la Faculté de Droit qui feront connaître leur intention de faire partie de la Société; 20 les anciens membres actifs qui ont terminé leurs études universitaires.

VI.

Les membres actifs sont seuls appelés à présenter et à défendre des thèses.

Toutefois , tout membre assistant peut , sur sa demande , être autorisé par le Bureau à prendre une part active aux travaux de la Société. Il assume en ce cas les obligations d'un membre actif.

VII.

Pour être reçu membre de la Société, l'étudiant doit avoir été présenté au Bureau, par deux membres actifs , à la séance qui précède celle du ballottage et réunir la moitié des voix des membres actifs présents.

VIII.

La cotisation annuelle de chaque membre est de 5 francs. Elle est payable, par moitié et par anticipation, le 1er novembre et le 1er février.

IX.

Il sera constitué un Bureau composé de six mem

bres : un président, un vice-président et quatre conseillers élus en assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres actifs présents.

L'élection du président et du vice-président feront l'objet d'un vote distinct.

Si tous les membres du Bureau n'ont pas été nommés au premier tour de scrutin , il sera procédé à un second vote. Dans ce cas, la nomination a lieu à la pluralité des voix.

Les membres du Bureau sont nommés pour le terme d'une année, dans la première séance qui suit le 10 octobre.

X.

Le président et le vice-président sont nommés parmi les professeurs de la Faculté de Droit; les conseillers parmi les membres actifs.

Le Bureau choisit dans son sein le secrétaire et le trésorier de la Basoche.

XI.

Les séances sont présidées par le président , ou, en son absence, par le vice-président, assisté du secrétaire et d'un des conseillers présents.

La police des réunions appartient au président. Il accorde et retire la parole.

XII. Les séances ont lieu tous les 15 jours, le mercredi, à 3 heures.

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