IMPOSITIONS locales extraordinai

res.

AIN [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 juillet 1873] (t. 19, an., p. 82]. Rapport, par M. Méplain [22 juillet] (an., p. 182). - Discussion (25 juillet) (p. 427). - Sont entendus: MM. Mercier (p. 427, 428); Courbet-Poulard (p. 428, 429); Guichard (p. 429). — Adoption d'un amendement de M. Mercier, tendant à élever à 4 centimes le taux de l'imposition (p. 429); et du projet de loi modifié (ibid.).

1

Maintien de l'état de siége dans les divers departements soumis à cette mesure. Demande, déposée par M. Lamy, à fin d'interpellations à ce sujet au Gouvernement [7 juillet 1873] (t. 19, p. 99). Sont entendus: MM. Lamy (p. 99); Beulé, Ministre de l'Intérieur (p. 100); Brisson; Buffet, Président de l'Assemblée, Rouvier (p. 101). L'Assemblée décide que l'interpellation aura lieu le 15 novembre (p. 102).

Demande d'in

2 Politique intérieure. terpellations à ce sujet, par MM. Le Royer, Charles Rolland, Jules Favre et autres [14 juillet] (t. 19, p. 161). — Fixation de la discussion au 21, sur la demande de M. le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil (p. 162). Discussion [21 juillet] (p. 296). Sont entendus : MM. Jules Favre (p. 296); le duc de Broglie (p. 307); le marquis de Castellane (p. 310); . Latrade (p. 310, 311); Louis Blanc (p. 311). Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour motivé, proposé par M. le général Changarnier et plusieurs de ses collègues [même séance] (p. 312); liste des votants (p. 313); rectifications (p. 317, 318).

Mesures prises contre les journaux dans le département du Rhône. Demande d'interpellations à ce sujet, par M. Millaud [22 juillet

(t. 19, p. 318).— Sont entendus sur la fixation du jour de la discussion, MM. Beulé, Ministre de l'Intérieur (p. 319); Millaud (p. 319). - Incident relatif à une question de rappel au rè

glement (p. 320): MM. Arago (Emmanuel), Buffet, Président de l'Assemblée (ibid.).— L'Assemblée renvoie à six mois la discussion de ces interpellations (ibid.).

JURY DANS LES COLONIES, voy. COLONIES.

JOURNAUX, voy. INTERPELLATIONS, 2 3.

L

LAZARET DE SAINT-NAZAIRE, voy. CRÉDITS, 2 14.

LÉGION D'HONNEUR.

Rapport supplémentaire, par M. Louis la Caze, sur la proposition de MM. Destremx, Seignobos et autres, et sur celle de M. Huon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur, et à la modification des récompenses nationales [2 juillet 1873] (t. 19, an., p. 5). = Suite de la deuxième délibération sur ces propositions [4 juillet] (t. 19, p. 42). Rejet, au scrutin public, du paragraphe 3 de l'article 2 du projet de la Commission, ayant pour objet d'exiger la mention expresse et nominative des extinctions, radiations ou promotions, qui ont donné lieu aux vacances (p. 53); liste des votants (p. 62). Adoption de l'article additionnel proposé par MM. les généraux Mazure et Robert, et par M. de Belcastel, ayant pour objet de faire adresser un rapport annuel au Chef de l'Etat, par le Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur, sur la situation de l'Ordre et sur les mouvements survenus pendant l'année (p. 56). Rejet de l'art. 4 du projet de la Commission, tendant à faire édicter par le Conseil d'Etat un réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi (p. 60). Adoption de l'article additionnel proposé par

M. le général de Cissey et autres, ayant pour objet la concession de 400 médailles aux militaires et marins blessés dans la dernière guerre (p. 60, 61). Adoption, au scrutin public, de l'article 6, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur (p. 61); liste des votants (p. 64). Adoption de l'art. 7, relatif aux nominations faites dans la Légion d'Honneur contrairement au décret du 28 octobre 1870, modifié par M. Ganivet (p. 74). Rejet, au scrutin public, de l'article additionnel proposé par M. le général Billot, ayant pour objet de soumettre toutes les propositions pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'Honneur à une commission chargée de les examiner, et de dresser un tableau trimestriel de présentation (p. 77); liste des votants (p. 88). Ont pris part aux débats, MM. Destremx (p. 42); Fournier (Henri) (p. 42, 55, 56, 57); La Caze, rapporteur (p. 42, 54, 56, 60, 61, 70, 73, 77); Journault (p. 43, 61); de Marcère (p. 44, 48); Ernoul, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 44, 48, 52, 54, 59); Anisson-Dupéron (p. 47); le général Robert (p. 47, 49, 53, 54, 56, 57, 61); le général Billot (p. 48, 74); l'amiral de Dompierre d'Hormoy, Ministre de la Marine et des Colonies (p. 51, 56); le général Mazure (p. 51, 55); Ganivet (p. 51, 73, 74); Lepère (p. 53, 73); l'amiral de La Roncière le Noury (p. 54); le comte Octave de Bastard (p. 60); Chaper (p. 69); Bottieau (p. 70); le vicomte d'Aboville (p. 72, 73); le

LOIS CONSTITUTIONNELLES.

1

Demande introduite par M. Dufaure, afin de mise à l'ordre du jour des Bureaux, des projets de lois présentés par lui, au nom du précédent Gouvernement, et relatifs à l'organisation et à la transmission des Pouvoirs publics; à la création d'une seconde Chambre et aux élections [2 juillet 1873] (t. 19, p. 8). Sont entendus sur cette demande : MM. Dufaure (p. 8); Leurent (p. 10); Gambetta (p. 12); le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères (p. 14); Léon Say (p. 14). Adoption de la proposition de M. Leurent, tendant à déclarer que l'Assemblée nommera, dans le mois qui suivra sa rentrée, la Commission chargée d'examiner les lois constitutionnelles (p. 15). = Incident au sujet des observations de M. Dufaure sur le droit attribué au Président de renvoyer aux

Bureaux les projets de lois présentés (p. 18). Sont entendus: MM. Buffet, Président de l'Assemblée, Dufaure (ibid.).

2 position de M. le comte de Chambrun sur les Pouvoirs publics [25 juillet] (t. 19, an., p. 274).

Exposé des motifs et texte de la pro

M

MAGISTRATURE, voy. COURS ET TRI

BUNAUX.

MAGLIANA (Fresque de la), voy. CREDITS, 10.

MAIRES ET ADJOINTS, voy. CONSEILS

MUNICIPAUX.

MARCHÉS passés pendant la guerre de 1870.

Rapport, par M. Busson-Duviviers, au nom de la Commission des marchés, sur la mission donnée au sieur Barthélemy pour le ravitaillement de Paris (25 juillet 1873] (t. 19, an., p. 279).

(p. 480 et an., p. 237). Discussion [28 juil- let] (p. 498). Amendement de MM. BabinChevaye et autres, demandant la suspension de la loi du 30 janvier 1872 jusqu'à l'expiration du traité avec l'Autriche (p. 510):-rejet de cet amendement au scrutin public (p. 512); liste des votants (p. 522). - Ont pris part aux débats MM. de la Bouillerie, Ministre de l'Agriculture et du Commerce 98, 512); Babin-Chevaye (p. 500, 514); le due Decazes, rapporteur (p. 507); Pouyer-Quertier (p.-510); Ancel, Raoul Duval (p. 513); Le Noël (p. 514); de la Germonière (p. 513). —Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p, 346).

MARSEILLE (Ville de).

Proposition de M. Amat tendant à créer une faculté de médecine et de pharmacie à Marseille, voy. FACULTÉS.

2 Texte de la proposition de MM. Rouvier et Wolowski tendant à abroger les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872 sur la surtaxe de pavillon (25 juillet 1873] (t. 19, an., p. 232). M. Rouvier demande la déclaration d'urgence et le renvoi de sa proposition à la Commission du budget (p. 451). Sont entendus sur cette demande : MM. le duc de Broglie; Vice-Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères (p. 451, 452); de Lavergne, Président de la Commission du Budget; PouyerQuertier (p. 451). Adoption de l'urgence et renvoi à la Commission du Budget (p. 452). - Rapport, par M. le duc Decazes [26 juillet]

ANNEXES.-T. XIX.

Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à abroger la loi du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières [11 juillet 1873] (t. 19, an., p. 83). Rapport, par M. Leurent [21 juillet] (an., p. 177.). Discussion [25 juillet] (p. 442). Adoption, sans débats, de l'article unique du projet de loi [25 juillet]

-

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(ibid.). Discussion de l'article additionnel proposé par M. Maurice Rouvier, ayant pour objet l'abrogation de la surtaxe de pavillon (p. 442 et suiv.) Sont entendus: MM. Rouvier (p. 442, 448, 451); le comte Jaubert (p. 447, 448); de la Bouillerie, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 448, 450); Leurent, rapporteur (p. 448); Rouher (p. 449); Babin-Chevaye (p. 450). Retrait, par M. Rouvier, de son article additionnel, qu'il reproduit sous forme de proposition (p. 151).

scrutin public, de la prise en considération de la proposition [même séance] (p. 23); liste des votants (p. 37).

MESSAGES du Président de la Répu

blique.

Message de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République, lu par M. le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil des Ministres [29 juillet 1873] (t. 19, P. 533, et an., p. 259).