que celles qui sont applicables aux commerçants des pays jouissant du traitement de la nation la plus favorisée. ART. 6. — L'acquittement des droits d'entrée en Russie d'après le tarif B annexé à la présente Déclaration sera effectué en monnaies admises pour le payement des taxes douanières dans tout l'Empire, calculé sur la base du poud équivalant à 40 livres russes, à 16,38 kilogrammes français, à 5,5 batmans de Tauris de 640 miskals persans. Pour l'application des tarifs A et C, le batman persan dit de Tauris sera calculé à 640 miskals persans équivalant à 7,27 livres russes et à 2,97 kilogrammes français; et les 100 krans persans seront calculés à 18 roubles russes ou 48 francs français en monnaie d'or. Dans le cas où le change du kran, par rapport au rouble russe, viendrait à baisser de plus de 10 p. 100 et se maintiendrait tel plus d'un mois, le Gouvernement persan aurait la faculté, après la constatation du fait par les principales banques et notification préalable à la Légation Impériale de Russie, de hausser proportionnellement les taux des droits spécifiques inscrits dans les tarifs A et C. La notification relativement à l'élévation des droits devra être faite par le Gouvernement persan à la Légation de Russie à Téhéran, au moins deux semaines avant que cette élévation soit appliquée. Pour le cas d'une hausse dans le cours du kran dépassant 10 p. 100 et se maintenant tel durant plus d'un mois, l'initiative de l'abaissement proportionnel des tarifs A et C appartiendrait au Gouvernement Impérial de Russie, et le Gouvernement persan serait tenu d'accorder ledit abais sement. ART. 7. Le Gouvernement persan s'engage à appliquer à toutes les frontières du Royaume les dispositions de la présente Déclaration, ainsi que les tarifs A et C avec les modifications prévues par l'article 6. La présente Déclaration, dont, en cas de contestation, le texte français prévaudra, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Téhéran, après quoi elle sera promulguée par les deux Hauts Gouvernements et entrera en vigueur à la date qui sera fixée d'un commun accord le jour de l'échange des ratifications. Fait double, en français et en persan, le 27 octobre de l'an 1901, et le 26 Redjeb 1319 de l'Hégire, à Téhéran. Signé : ARGYROPOULO (L. S.) Signé : ATABEK-Azam (L. S.). TARIFS DOUANIERS A, B ET C ANNEXE A LA DÉCLARATION ÉCHANGÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT IMPÉRIAL DE RUSSIE ET LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ LE SCHAH-IN-SCHAH DE PERSE (Le 27 octobre 1901-26* jour du mois de Redjeb de l'an 1319 de l'Hégire). TARIF A Importations en Perse de Marchandises de provenance russe NOTA. Le batman vaut 3 kilogrammes; le toman vaut 5 francs; le kran vaut 50 centimes; le chaï vaut 2 centimes et demi |
