Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... commerce avec l'Autriche- Hongrie , qui n'a pas été appréciée exactement par MM . les Délégués fran- çais , répliquent qu'en vue des grands intérêts économiques entre la France et l'Italie , l'idée qui a toujours présidé à la ...
... commerce avec l'Autriche- Hongrie , qui n'a pas été appréciée exactement par MM . les Délégués fran- çais , répliquent qu'en vue des grands intérêts économiques entre la France et l'Italie , l'idée qui a toujours présidé à la ...
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... commerce importante , l'Italie n'a conven- tionné que deux ou trois articles , qui , d'après le mouvement du commerce , n'ont qu'une valeur bien limitée . Mais pour le papier , dont l'exportation austro - hongroise est assez ...
... commerce importante , l'Italie n'a conven- tionné que deux ou trois articles , qui , d'après le mouvement du commerce , n'ont qu'une valeur bien limitée . Mais pour le papier , dont l'exportation austro - hongroise est assez ...
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... commerce , conclu le 6 novembre 1885 entre la Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par les Chambres fédérales en avril 1887. L'échange des instruments de ratification a eu lieu à Berne le 29 septembre 1887 ...
... commerce , conclu le 6 novembre 1885 entre la Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par les Chambres fédérales en avril 1887. L'échange des instruments de ratification a eu lieu à Berne le 29 septembre 1887 ...
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... commerce ont été renouées à Paris entre les ministres plénipotentiaires des deux états . - avons résolu D. Cas spéciaux . A. Toutes nos démarches auprès du gouvernement espa- gnol , renouvelées sans relâche pendant plus de trente ans ...
... commerce ont été renouées à Paris entre les ministres plénipotentiaires des deux états . - avons résolu D. Cas spéciaux . A. Toutes nos démarches auprès du gouvernement espa- gnol , renouvelées sans relâche pendant plus de trente ans ...
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... commerce Article premier . 26 avril 1888 ( 2 ) Est considéré comme marque de fabrique ou de ( 1 ) Bulletin officiel , 1888 , V. ( 2 ) Bulletin offciel , 1888 , V. commerce tout signe servant à distinguer les produits d'une industrie ...
... commerce Article premier . 26 avril 1888 ( 2 ) Est considéré comme marque de fabrique ou de ( 1 ) Bulletin officiel , 1888 , V. ( 2 ) Bulletin offciel , 1888 , V. commerce tout signe servant à distinguer les produits d'une industrie ...
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