Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... constater que les mesures prises le 27 août 1884 par le gouvernement bernois n'avaient pour but que d'interdire en ces temps - ci les exercices publics de l'armée du salut , mais que l'on entendait par contre non seulement laisser ...
... constater que les mesures prises le 27 août 1884 par le gouvernement bernois n'avaient pour but que d'interdire en ces temps - ci les exercices publics de l'armée du salut , mais que l'on entendait par contre non seulement laisser ...
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... constater que les arrangements que nous avons conclus avec l'Autriche - Hongrie et l'Italie me permettent d'entretenir avec soin mes sentiments d'amitié personnelle pour l'empereur de Russie et les relations pacifiques qui existent ...
... constater que les arrangements que nous avons conclus avec l'Autriche - Hongrie et l'Italie me permettent d'entretenir avec soin mes sentiments d'amitié personnelle pour l'empereur de Russie et les relations pacifiques qui existent ...
Страница 127
... constater un manque d'entente cordiale entre les généraux , l'indiscipline et l'indécision parmi les hommes . L'armée avait quitté Metz dans la confusion et la désorganisation générales , insuffisamment pourvue de muni- tions et de ...
... constater un manque d'entente cordiale entre les généraux , l'indiscipline et l'indécision parmi les hommes . L'armée avait quitté Metz dans la confusion et la désorganisation générales , insuffisamment pourvue de muni- tions et de ...
Страница 160
... constater le poids . En cas de fausse déclaration du contenu ou d'indication d'un poids inférieur au poids véritable , ainsi qu'en cas de surcharge d'un wagon chargé par l'expéditeur , une amende , dont le montant sera fixé par les ...
... constater le poids . En cas de fausse déclaration du contenu ou d'indication d'un poids inférieur au poids véritable , ainsi qu'en cas de surcharge d'un wagon chargé par l'expéditeur , une amende , dont le montant sera fixé par les ...
Страница 167
... constater l'état de la marchan- dise aux frais de la partie qui suc- combera ; elle est tenue de le faire lorsque l'expéditeur a réservé son droit de disposition ( art . 3 , c et d ) . Les experts sont nommés par le Tribunal du for de ...
... constater l'état de la marchan- dise aux frais de la partie qui suc- combera ; elle est tenue de le faire lorsque l'expéditeur a réservé son droit de disposition ( art . 3 , c et d ) . Les experts sont nommés par le Tribunal du for de ...
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