Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1903 |
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... CONVENTIONS , PROTOCOLES . BELGIQUE FRANCE GRÈCE ITALIE SUISSE Convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novem- bre 1885 ( 15 novembre 1902 ) ( 1 ) . Le Président de la République française , Sa Majesté le roi des Belges ...
... CONVENTIONS , PROTOCOLES . BELGIQUE FRANCE GRÈCE ITALIE SUISSE Convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novem- bre 1885 ( 15 novembre 1902 ) ( 1 ) . Le Président de la République française , Sa Majesté le roi des Belges ...
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... convention additionnelle aura la même durée que la convention du 6 novembre 1885 dont elle sera réputée faire partie intégrante . Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1903 . Art . 5. La présente convention additionnelle sera ratifiée ...
... convention additionnelle aura la même durée que la convention du 6 novembre 1885 dont elle sera réputée faire partie intégrante . Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1903 . Art . 5. La présente convention additionnelle sera ratifiée ...
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... Convention de commerce et de navigation ( 30 mai 1898 ) ( 1 ) Le Président de la République française et le Président de la république de l'Équateur , mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux ...
... Convention de commerce et de navigation ( 30 mai 1898 ) ( 1 ) Le Président de la République française et le Président de la république de l'Équateur , mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux ...
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... convention formelle et écrite , mais un simple échange de vues verbal sur la nécessité pour les deux Gouvernements d'imposer la paix dans les Balkans au moyen d'une action simultanée à l'égard des diflé- rents peuples qui les habitent ...
... convention formelle et écrite , mais un simple échange de vues verbal sur la nécessité pour les deux Gouvernements d'imposer la paix dans les Balkans au moyen d'une action simultanée à l'égard des diflé- rents peuples qui les habitent ...
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... 'Etat . Fait à Paris , le 28 janvier 1903 . Par le Président de la République : Le ministre des finances , ROUVIER , EMILE LOUBET . LOI portant approbation de la convention signée à Bruxelles , LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 69.
... 'Etat . Fait à Paris , le 28 janvier 1903 . Par le Président de la République : Le ministre des finances , ROUVIER , EMILE LOUBET . LOI portant approbation de la convention signée à Bruxelles , LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 69.
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