Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... objets qui par leurs dimen- sions , poids ou autre conditionne- ment ne se prêteraient pas au trans- port en raison des installations et des usages , ne fût - ce que de l'une des administrations intéressées . 5o Les objets dont le ...
... objets qui par leurs dimen- sions , poids ou autre conditionne- ment ne se prêteraient pas au trans- port en raison des installations et des usages , ne fût - ce que de l'une des administrations intéressées . 5o Les objets dont le ...
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... objets considérés comme perdus sont retrouvés . L'ayant droit qui reçoit une in- demnité pour une marchandise qui n'est pas parvenue à destination ou qui est considérée comme perdue , peut , en acceptant l'indemnité , faire la réserve ...
... objets considérés comme perdus sont retrouvés . L'ayant droit qui reçoit une in- demnité pour une marchandise qui n'est pas parvenue à destination ou qui est considérée comme perdue , peut , en acceptant l'indemnité , faire la réserve ...
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... objets . Art . 28 . ( Manque , voir articles 18 a et 18 b ) , Art . 29 . Le paiement du prix de transport et des autres frais à la charge de la marchandise et la réception de la marchandise éteignent toute action contre le chemin de fer ...
... objets . Art . 28 . ( Manque , voir articles 18 a et 18 b ) , Art . 29 . Le paiement du prix de transport et des autres frais à la charge de la marchandise et la réception de la marchandise éteignent toute action contre le chemin de fer ...
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... objets admis au transport sous certaines conditions . Les objets désignés dans l'annexe I ne sont admis au transport que sous les conditions y énumérées ; ils doivent être accompagnés de lettres de voiture spéciales ne contenant pas d ...
... objets admis au transport sous certaines conditions . Les objets désignés dans l'annexe I ne sont admis au transport que sous les conditions y énumérées ; ils doivent être accompagnés de lettres de voiture spéciales ne contenant pas d ...
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... objets admis au transport sous certaines conditions . Sont admis au transport sous certaines conditions : 1. L'éther , le chloroforme , l'essence de mirban ( nitrobenzine ) , le naphte , les gouttes ou l'esprit d'Hoffmann , le collodion ...
... objets admis au transport sous certaines conditions . Sont admis au transport sous certaines conditions : 1. L'éther , le chloroforme , l'essence de mirban ( nitrobenzine ) , le naphte , les gouttes ou l'esprit d'Hoffmann , le collodion ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox