Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
Из књиге
Резултати 6-10 од 79
Страница 29
... pays ne restent pas toujours les mêmes . Aujourd'hui les deux Parties doivent négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d'autre la portée des sacrifices respectifs . La réduction de droits concédée à un pays ...
... pays ne restent pas toujours les mêmes . Aujourd'hui les deux Parties doivent négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d'autre la portée des sacrifices respectifs . La réduction de droits concédée à un pays ...
Страница 46
... pays réclamait de la réforme douanière . Toutes les concessions que l'Italie ferait à la France seraient étendues aux autres pays par la clause de la nation la plus favorisée , tandis que l'appli- cation de cette clause en faveur de l ...
... pays réclamait de la réforme douanière . Toutes les concessions que l'Italie ferait à la France seraient étendues aux autres pays par la clause de la nation la plus favorisée , tandis que l'appli- cation de cette clause en faveur de l ...
Страница 59
... pays des droits et avantages assurés aux propres ressortissants de ce pays . Le gouvernement français nous a aussi , en effet , donné itérativement , ces derniers temps , l'assurance que les dispositions de sa législation sur la matière ...
... pays des droits et avantages assurés aux propres ressortissants de ce pays . Le gouvernement français nous a aussi , en effet , donné itérativement , ces derniers temps , l'assurance que les dispositions de sa législation sur la matière ...
Страница 60
... pays d'origine ; mais il ne faut avoir recours à cette mesure extrême que lorsque l'assistance a été de longue durée et paraît s'être transformée en un besoin permanent . Réglés de la sorte , ces rapports ne se trouvent en rien modifiés ...
... pays d'origine ; mais il ne faut avoir recours à cette mesure extrême que lorsque l'assistance a été de longue durée et paraît s'être transformée en un besoin permanent . Réglés de la sorte , ces rapports ne se trouvent en rien modifiés ...
Страница 73
... pays aucun abus de confiance , et demandait à être livré aux autorités françaises . Or , nous ne considérons pas , - on le sait , - une telle objection comme constituant une contestation sur l'application des traités d'extradition . D ...
... pays aucun abus de confiance , et demandait à être livré aux autorités françaises . Or , nous ne considérons pas , - on le sait , - une telle objection comme constituant une contestation sur l'application des traités d'extradition . D ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox