Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 3-4;Томови 27-28Kraus Reprint, 1888 |
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... 27 c . Le chemin de fer ne répond point des objets qui , exclus du transport international ou admis seulement Sous certaines conditions d'après Art . 28 . Limite de la responsabilité . La SUR LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER 175.
... 27 c . Le chemin de fer ne répond point des objets qui , exclus du transport international ou admis seulement Sous certaines conditions d'après Art . 28 . Limite de la responsabilité . La SUR LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER 175.
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... responsabilité . La loi du lieu où se fait l'expédi- tion décidera dans quelle mesure l'administration responsable en vertu de l'art . 16 peut se décharger en tout ou en partie de la responsabi- lité fixée dans les articles 18 à 27 , en ...
... responsabilité . La loi du lieu où se fait l'expédi- tion décidera dans quelle mesure l'administration responsable en vertu de l'art . 16 peut se décharger en tout ou en partie de la responsabi- lité fixée dans les articles 18 à 27 , en ...
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... Responsabilité des chemins de fer . ( Voir nos IX et X du mémoire suisse . ) L'on ne saurait qu'adhérer à ce qui est dit dans le mémoire suisse page 25 , alinéa 3 , savoir , que sous le rapport indiqué il faut établir un système complet ...
... Responsabilité des chemins de fer . ( Voir nos IX et X du mémoire suisse . ) L'on ne saurait qu'adhérer à ce qui est dit dans le mémoire suisse page 25 , alinéa 3 , savoir , que sous le rapport indiqué il faut établir un système complet ...
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... responsabilité pour retard de livraison ( voir art . 26 ) . Les dispositions de l'alinéa 2 se trouvant déjà comprises dans les termes de l'art . 16 , on pouvait les omettre à l'art . 18 . Aux art . 18a et b , on propose , conformément ...
... responsabilité pour retard de livraison ( voir art . 26 ) . Les dispositions de l'alinéa 2 se trouvant déjà comprises dans les termes de l'art . 16 , on pouvait les omettre à l'art . 18 . Aux art . 18a et b , on propose , conformément ...
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... responsabilité des chemins de fer . L'art . 454 du projet de loi italien cité contient une disposition analogue . VIII . Perte du droit de réclamation . - ( Voir no X du mémoire suisse . ) En ce qui concerne cette matière , on ne ...
... responsabilité des chemins de fer . L'art . 454 du projet de loi italien cité contient une disposition analogue . VIII . Perte du droit de réclamation . - ( Voir no X du mémoire suisse . ) En ce qui concerne cette matière , on ne ...
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