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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671 - Страница 107
написао/ла France - 1829
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 страница
...et avec toute la célérité requise." A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, dé claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : ART. 1er....
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Annales de l'Académie de Mâcon, Том 15

Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1877 - 310 страница
...protéger toujours l'innocence et la vertu. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de 'notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons aboli et abrogé , et par ces présentes signées de notre main, abolissons et abrogeons l'usage de...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Томови 4-6

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852 - 826 страница
...sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné, disons , statuons et...
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Recueil curieux de pièces originales, rares ou inédites, en prose et en vers ...

P. L. Jacob - 1852 - 550 страница
...en déliberation en notre Conseil ; de l'avis de la Reine régente notre tres honorée dame et mere, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons, par ces présentes, ce qui ensuit : Premièrement. —...
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L'abbaye d'Anchin, 1079-1792, Део 124

Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 страница
...par ces mots : In calhcdrd principes apostolorum , laquelle demeurera attachée sous le contre-scel , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons loué, confirmé et approuvé, louons, confirmons et approuvons la dite bulle, voulons et nous plait...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres ..., Том 13

1853 - 428 страница
...préambule où le roi annonce les moins de sa loi , il dit : « A ces cau« ses, de l'avis de notre conseil et de notre « certaine science, pleine puissance et autorité « royale, nous avons ditet déclaré, disonset dé• clarous, ordonnons, voulons et nous plaît ce « qui suit. ••...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 страница
...l'établissement d'un etile uniforme dans toutes nos cours et sièges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons et nous plait ce qui ensuit : TITRE PREMIER. De l 'observation des ordonnances. A« premier...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 страница
...favoriser par toutes sortes de moyens. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré el ordonné et par les présentes, signées de notre main, (lisons, déclarons et ordonnons, roulons...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Том 1

1854 - 730 страница
...le passé, un troisième vingtième. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné ; et par notre présent édil perpétuel, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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The Writings of Thomas Jefferson: Inaugural addresses and messages. Replies ...

Thomas Jefferson - 1854 - 632 страница
...ordonné des recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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