 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 страница
...auquel l 'aliéné appartient, sans préjudice du concours dela commune du domicile de l'aliène', d'après les bases proposées par le conseil général...l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. « Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement... | |
 | 1851 - 810 страница
...énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours do la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 страница
...affectés, par la loi de finances, aux dépenses ordinaires » du département auquel appartient l'aliéné, sans préjudice » du concours de la commune du domicile...les » bases proposées par le conseil général sur favis du préfet, et apv prouvées par le gouvernement. » Les hospices sont tenus à une indemnité... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés, par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné...l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 страница
...énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi de finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné...préjudice du concours de la commune du domicile de C aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 страница
...énoncées en l'article précédent , il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi des finances , aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné...appartient, sans préjudice du concours de la commune de l'aliéné, etc. » Tout aliéné, comme nous l'avons déjà dit, est donc censé payer pension,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 страница
...venons d'énumérer, il est pourvu aux dépenses sur les centimes affectés par la loi de finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient , sans préjudice du concours de sa commune, d'après les bases posées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 страница
...à défaut, ou en cas d'insuffisance, il y est pourvu sur les ressources ordinaires du département, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases approuvées par le gouvernement, sur la proposition du conseil général et sur l'avis du préfet.... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 страница
...énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés, par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné...de l'aliéné, d'après les bases proposées par le consul général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 страница
...énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné...l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. — Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement... | |
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... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par... 
