 | H. Duvinage - 1854 - 562 страница
...pour les autres arbres et haies vives. (C. 552.) 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés....arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ses branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 страница
...haies vives. (Cour de Nimes, 14 juin 1833.) § 2. Le voisin peut exiger que les arbres et les haies plantés à une moindre distance soient arrachés....des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur lit propriété duquel avancent les branches des arbres...contraindre celuici à couper ces branches. Si ce sont 1rs racines qui avancent sur son héritage, U * droit de les y couper lui-même. li". Les arbres qui... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 страница
...et 58. (T., pour la forme des demandes en autorisation, l'ord. du Ier août 1827, art. 177 à 180.) celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut le contraindre à les couper. On a considéré que les arbres les plus beaux et les plus propres au... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1855 - 480 страница
...soient arrachés11, art. 671, 672, alin. 1. § 327. Des branches, des racines, et des fruits des arbres. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin 1 peut contraindre celui-ci à couper* ces branches3, à inoins que ce voisin n'ait un titre à lui... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...et haies vives. — C. 544, 552, s., 672, s. — (JVy. Le"voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés....sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. — C. 552, 690. 675. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 страница
...fondé, le fait qui lui est imputé en est une conséquence légitime. L'art. 672 du C. civ. porte que « celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » L'individu, qui est poursuivi pour avoir 1 Cass. 14 therm. an YIII. Bull. n. 192 ; 0 sept. 1838,... | |
 | 1857 - 658 страница
...propriété du dessous et du dessus, d'où résulte la conséquence signalée par l'art. 672 que « celui sur « la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin, peut contraindre celui« ci à couper ces branches; » — Considérant que la possession du dessous d'une propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 страница
...promulgation du code civil (même arrêt) ; — 2° Que le droit que l'art 672 с. пар. donne à celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin de contraindre celui-ci à couper ces brandies, est un droit absolu et imprescriptible, et que le propriétaire... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. 673. Les arbres qui se trouvent... 
