 | István Apáthy - 1888 - 508 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...dispositions devront être prises par les Puissances bélligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemi, la... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de sou traitement. Art. 3. — Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention,... | |
 | 1891 - 812 страница
...conçus comme suit : Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...courte durée, en cas de nécessités militaires. 32. — « Art. 1". — Le personnel désigné dans l'art. 2 de la convention continuera, après l'occupation... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 страница
...qu'il dessert. « Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des » troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il » ne pourra toutefois...différer que pour une courte durée » en cas de nécessité militaire. » Le personnel pourra donc être conservé si le soin des blessés l'exige... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1er et 4 de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...courte durée en cas de nécessités militaires. ART. ^. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...l'hôpilal qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...— Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres... | |
 | Louis Gillot - 1901 - 388 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et aux autres... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 страница
...qu'il ne pourra toutefois diflérer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. AKT. 2. — Des dispositions devront être prises par les...— Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention , la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et aux... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 страница
...par. 2: Lorsqu'il (le personnel) demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...une courte durée en cas de nécessités militaires. accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce... | |
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... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes... 
