 | Italy - 1881 - 740 страница
...même classe de la nation la plus favorisée. ART. 27. — Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou de tout abaissement dans les tarifs «les droits à l'importation ou à l'exportation, que l'une d'elle... | |
 | Italy - 1881 - 810 страница
...même classe de la nation la plus favorisée. ART. 27. — Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou de tout abaissement dans les tarifs îles droits à l'importation ou à l'exportation, que l'une d'elle... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 страница
...plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaisse ment dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés... | |
 | Italy - 1881 - 748 страница
...même classe de la nation la plus favorisée. ART. 27. — Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou de tout abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation, que l'une d'elle... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 страница
...la nation la plus favorisée en tout ce qui concerne le commerce et la navigation. Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur...dans les tarifs des droits à l'importation ou à 1'exporlation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, ainsi que de toute faveur ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 страница
...d'importation et d'exportation, ainsi que par rapport au transit, chacune des deux Hautes Parties Contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarif» des droits, à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans la présente... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 страница
...Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre, immédiatement et sans compensation, de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation et à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité qu'une d'elles a accordés... | |
 | Italy - 1883 - 688 страница
...l'importation et le transit .des marchandises. ART. 17. — Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur,...des droits à l'importation ou à l'exportation des article* mentionnés ou non dans le présent Traité, que l' une d'elles a accordés ou pourrait accorder... | |
 | France treaties - 1883 - 428 страница
...dénoncés une année a l'avance. Ils sont applicables à l'Algérie. Chacune des deux parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur,...abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés ou non dans le traité qu'elle pourrait accorder à une tierce puissance.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 страница
...l'entreposage, aux droits locaux et aux formalités douanières, chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur,...de tout privilège ou abaissement dans les tarifs, à l'importation on à l'exportation des articles mentionnés ou non dans la présente Convention,... | |
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Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité,... 
