...remplacer par d'autres fortifications à une « distance moindre de trois lieues de la ville de Baie. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été éten« due aux provinces du Chablais et du Faucigni , par l'article 9-1 de « l'acte final du congrès...

...distance moindre de trois lieues de la ville de Bale. « La neutralité' de la Suisse sera etendue au territoire qui se trouve « au nord d'une ligne...Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a eté éten— « due aux provinces du Chablais et du Faucigni , par l'article 92 de « l'acte final...

...remplacer par d'autres fortifications à une « distance moindre de trois lieues de la ville de Bàlc. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac « du Bourgct jusqu'au Ilhône, de la même manière qu'elle a été étcn— « due aux provinces du Chabluis...

...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et delà au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces...

...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecherai ne, et delà au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue...

...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Fa verge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle...

...remplacer par d'autres fortifications à une « distance moindre de trois lieues de la ville de Bâte. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve « au nord d'une ligne à tirer depuis Uginc , y compris cette ville, au « midi du lac d'Annecy par Favcrge jusqu'à Lecheraine, et de là...

...française de la Savoie, était également réunie au canton de Genève. La neutralité de la Suisse était étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône. La partie de la Savoie qui était...

...française de la Savoie, était également réunie au canton <1e Genève. La neutralité de la Suisse était étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône. La partie de la Savoie qui était...

...France de la Savoie et du comté de Nice. • La France renoncera au droit de tenir garnison à Monaco. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Taverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle...