 | 1845 - 560 страница
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père... | |
 | 1845 - 636 страница
...sans l'indication et l'aveu delà mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 страница
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 страница
...pussent nuire aux droits des tiers en conséquence, l'art. 337 du Code porte que « la re» connaissance faite pendant le mariage, par l'un des » époux,...aurait eu » avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne » pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce » mariage. » Néanmoins elle... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...C. 35, 340, 34 1 . 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil vant à l'exploitation des terres, le juge de paix pourra, sur la demande du s époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux eufans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | Ch de Saint-Chereau - 1849 - 86 страница
...qui doit présider aux contrats, et la tranquillité du foyer domestique, voulaient aussi que toute reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des...avant son mariage d'un autre que de son conjoint, ne pût nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage; et nous regrettons même que l'article... | |
 | 1851 - 554 страница
...conditions expressément déterminées par les art. 340 et 341 ; Attendu que, aux termes de l'art. 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel et qu'il a eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut produire son effet qu'après... | |
 | France - 1852 - 646 страница
...qu'ils ont manqué à leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (i). 337- — La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre quede son époux, ne pourra nuire ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'art. 227 régle le mode de la... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un aulre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'arl. 227 règle le... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
