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" Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage, en outre, à ne céder à la Russie aucun droit de pâturage, de pêche, ou de quelque autre nature que ce soit, tant sur lesdits territoires que sur les côtes . de Suède et de... "
Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Страница 311
написао/ла Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1856
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Recueil des traités de la France, Том 6

France - 1880 - 648 страница
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ART. 1". SM le Roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux Couronnes de Suéde et de Norwége. SM le Roi de Suède et de Norwége...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Том 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 страница
...: . . . Lesquels.... sont convenus de ce qui suit : Art. 1". — SM le roi de Suède et de Norvège s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwège. SM le roi de Suède et de Norwège...
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Rivista di diritto internazionale, Том 3

1908 - 510 страница
...di quel vecchio trattato: ARTICLE PREMIER. SM le Eoi de Suède et de Norvège s'engage » ne cèder à la Russie, ni à échanger avec elle, ni à lui permettre d'oc(-uper aucune partie du territoire appartenant aux couronnes de Suède «?t de Norvège. SM le...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ..., Том 1

Norway - 1907 - 924 страница
...bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. I. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux Couronnes de Suède et de Norvège. Sa Majesté le Roi de Suède et...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ..., Том 1

Norway - 1907 - 924 страница
...bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. I. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger avec elle, rii à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux Couronnes de Suède et...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Том 7

France. Ministère des affaires étrangères - 1913 - 564 страница
...traité, dont un exemplaire est ci-joint, est ainsi conçu : ir SM le Roi de Suède el de Norvège s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoire? appartenant aux Couronnes de Suède et de Norvège. SM le Roi de Suède et de Norvège...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 3

1922 - 616 страница
...servitudes en question et leurs Détendues conséquences militaires. Voici en quels termes : vège s'engage à ne céder à la Russie ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norvège. Sa Majesté le Roi de Suède et...
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