 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 486написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Karl von Martens - 1866 - 406 страница
...sous pavillon ennemi, n'est pas sujette à la saisie, à l'exception de la contrebande de guerre. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour prévenir l'accès de la côte par l'ennemi. Les puissances composant le congrès convinrent de porter... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral de l'ennemi. Je vous invite donc à bien vous rappeler ces maximes et... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Hugo Grotius - 1867 - 598 страница
...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 страница
...neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 страница
...Cussy, à leurs dates. 2 La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » traités des neutralités armées de 1780 et de 1800... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 страница
...l'exception do la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte de l'ennemi. XX. Comme conséquence des principes... | |
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