 | Germany - 1894 - 430 страница
...réception de celle de la conduile du navire dons l'un dea porta oulieux situés nux cótes ci-deasus mentionnées; dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perie arrivée ou de la prise conduite en Afrique en deyà du Cap de Bonne-Espérance ou en Amérique... | |
 | 1897 - 816 страница
...eûtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux eûtes ci-dessus mentionnées; dans le délai d'un an après la réception do la nouvelle ou de la... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 страница
...ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dans...délai d'un an après la réception de la nouvelle de lu perte arrivée, ou de la prise conduite du navire, aux îles Açores, Canaries, Madère, et autres... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 страница
...ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dans...délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite du navire, aux îles Acores, Canaries, Madère, et autres... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 страница
...côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prUe conduite en Afrique en deçà du cap de Bonne- Espérance, ou en A mérique en deçà du cap Horn... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 страница
...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux...délai d'un an, après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite en Afrique, en deçà du cap 'de Bonne-Espérance ou... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 страница
...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; en cas de prise, île la réception de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux cotes susvisées; D'un an, à partir de la nouvelle de la perte ou de la prise conduite en Afrique,... | |
 | France - 1863 - 1472 страница
...des pays qui bordent la mer des Antilles et le golfe du Mexique , ou bien , en cas de prise , de Ja réception de celle de la conduite du navire dans...réception de la nouvelle ou de la perte arrivée on de la prise conduite en Europe et en Afrique en deçà du cap de Bonne-Espérance, ou en Amérique... | |
 | France - 1864 - 1050 страница
...la Gambie, Cachéo, Bissao, Rio-Nunez, Sierra-Leone ou lieux limitrophes, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou Hem situés aux côtes ci-dessus mentionnées; Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
