 | 1817 - 354 страница
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | 1818 - 446 страница
...contre la liberté d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation -française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquête!, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 страница
...liberlé d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 страница
...nations étrangères. J_JA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue défaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France , succèdent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 422 страница
...dirigeront sa conduite. » La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue defaire des conquêtes , et n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Tel est le texte de la Constitution (titre VI) : tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...contributions, et donne tous les ordres nécessaires à ceteff'et. — C. 5fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point de droit d'aubaine. — Les étrangers, établis ou non en France... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 страница
...perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 страница
..., et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. La nation française...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 страница
...comme coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 страница
...perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet efièt. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
