L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... Annales forestières et métallurgiques - Страница 1681857Пуни преглед - О овој књизи
| 1917 - 1022 страница
...conservation est reconnue nécessaire: 1. Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes. 3. A l'existence des sources et cours d'eau. 4. A la protection des dunes et des cótes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 5. A la défense du territoire... | |
| Joseph Georges Arsène Goulven - 1921 - 526 страница
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes maritimes et terrestres, contre l'envahissement des sables ; 5° A la salubrité publique. Les collectivités... | |
| Georges Wery - 1923 - 604 страница
...envahissements de<* fleuvçs, rivières ou torrents; 3° à l'existence (les sources et cours d'enu; 4e A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de lt mer et l'envahissement des sables ; 5° <"i la défense du territoire dans la partie de la zone... | |
| André Madre - 1926 - 186 страница
...sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, des rivières ou torrents; « 3° A l'existence des sources...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense nationale ; Article 3. L'article 221 du ('.ode... | |
| 1886 - 224 страница
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des gables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Art. 13. — Dans le cas où,... | |
| France - 1859 - 592 страница
...maintien des terres sur les montagnes on sur les penles; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; • 3° A l'existence des sources cl cours d'eau ; • Û° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et... | |
| Aristide Frézard, Stanislas Frézard - 1928 - 952 страница
...sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, <ies rivières ou torrents; « 3° A l'existence des sources...dunes et des côtes contre les érosions de la mer '•t les envahissements des sables: « 5° A la défense nationale; « 6° A la salubrité publique.... | |
| 1907 - 1190 страница
...envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3* A l'existence des sources et des cours d'eau ; 4" A le protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sablas ; 5* A la défense du territoire dans la partie de la xone frontière déterminée... | |
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