 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 страница
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère !>era accouchée bon de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 страница
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement ; et, lorsque la mère »era accouchée bon de son domicile, par la personne chez... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 страница
...naissance , au lieu d'être faite par l'une des personnes que la loi désigne à cet effet , c'est à dire par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, olliciers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, ou, lorsque la mère est... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 страница
...naissance de l'enfant sera déclarée par le père, et, en cas de mort ou d'impossibilité de celui-ci , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. — Si le père ne se présente pas, la rédaction ne pourra pas être retardée, mais dans ce cas... | |
 | 1847 - 890 страница
...civil , dans le délai fixé par l'article 53 du même Code. La déclaration de naissance est faite par le père, Ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 страница
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. .".»; La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père , par les docteurs en méde<i«e ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé w antres personnes qui auront assisté... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 страница
...lieu « (à l'agent diplomatique ou au consul, art. 48) ; l'enfant lui sera « présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...officiers de santé ou autres personnes qui au«ront assistée l'accouchement; et, lorsque la mère sera accou«chée hors de son domicile, par la personne... | |
 | 1851 - 810 страница
...lieu : l'enfant doit lui êlre présenté. — La naissance doit être déclarée par le père, on, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé , ou autres personnes qui ont assislé à l 'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 страница
...). (4) Ta déclaration de naissance doit être faite par le père; à son défaut, par les doeleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers..., et lorsque la mère sera accouchée hors de son domieile , par la personne chez qui elle sera accouchée (art. 56 du Code civil ). 5) Si tes témoins... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...l'enfant soit décla- Arl- i6» rée par le père , à défaut du père par les docteurs en mé» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...» par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions commandent la confiance. 11 est assez difficile , en effet , lorsqu'on les observe,... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée... 
