 | 1882 - 974 страница
...naissance de l'enfant sera déclarée o par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l 'accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration... | |
 | 1882 - 974 страница
...prétendre ériger sa circulaire en document législatif. L'article 50 porte : « La naissance de t enfant sera déclarée « par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres « personnes qui auront... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...de l'accouchement, à l'officier du l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. Art. 56. tres créances ; il prononcera la de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres... | |
 | 1886 - 390 страница
...SAGE-FEMME MINEURE (code civil, art. 37 et 56 ; code pénal, art. 301). L'art. 56 du code civil dit que la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1887 - 1192 страница
...seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lien. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1887 - 1224 страница
...seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sa^es-femmcs, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 страница
...soit faite par le père; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation de déclarer la naissance de l'enfant est imposée,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 страница
...de distance entre le lieu de naissance et la résidence de l'officier de l'état civil. Art. 22. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du pore, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes... | |
 | 1860 - 392 страница
...femme '. ARRÊT (Min. publ. C. Barbier et fe Laurencin ). LA CODE; — TU l'art. 56 CN, qui porte : « La naissance de l'enfant sera « déclarée par le...sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui au« ront assisté à l'accouchement... »; — vu également l'art. 346 C. p., qui punit d'une peine... | |
 | Dr. Auvard (Alfred) - 1890 - 992 страница
...le père 2, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages- femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront...accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins.... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée... 
