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Books Књиге 4150 од 127 за ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats....
" ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques,... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Страница 1638
1864
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Ernouf (baron.) - 1859
...leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront...peuples et pour le maintien de la paix de l'Europe. ARTICLE 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées en deux mois,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 страница
...connaissance qui intéresserait la sûreté de l'Italie ou la tranquillité de leurs possessions respectives. VII Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 361 страница
...grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, Hans chacune de ces époques, serontjugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix en Europe. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans deux mois...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples de l'Europe1. » A la suite des conditions politiques venaient les stipulations pécuniaires et le...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 страница
...leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques. seront...prospérité des peuples et pour le maintien de la paix en Europe. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seronl échangées dans deux mois,...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Том 5

Graf Anton Prokesch von Osten - 1867
...effets de cette garantie deviendront l'objet de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, on plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Том 2

William Beach Lawrence - 1869
...leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront...peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe. » Les monarques , avant de quitter Paris , étaient convenus que la première de ces réunions aurait...
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Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l ..., Том 2

William Beach Lawrence - 1869 - 505 страница
...leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront...peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe. » Les monarques, avant de quitter Paris, étaient convenus que la première de ces réunions aurait...
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Revue de droit international et de législation comparée

1899
...communs et à l'examen des mesures qui, à chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaire» pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe. sans le contreseing 1 d'un ministre. Sur la nature même de l'acte, sur son caractère obligatoire,...
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Le Traité de Paris du 20 Novembre 1815, Томови 1-3

Albert Sorel - 1872 - 153 страница
...monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler à des époques déterminées des réunions consacrées aux grands intérêts communs...peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe. » On reconnaissait dans cette clause l'influence d'Alexandre, l'application pratique de la Sainte-Alliance,...
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