 | 1818 - 568 страница
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. ( LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT. ( LS) Signé CHARLES-AUGUSTE Baron... | |
 | 1818
...échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. ( LS) Signé RICHELIEU. ( LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKT. ( LS) Signé le Comte... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 страница
...présent traité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte.... | |
 | 1819 - 732 страница
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 страница
...présent jtraité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 страница
...the Constitutional Chart which follows this Treaty. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le cinq Novembre, mil-huit-cent-quinze. Signé (LS) CASTLEKEAGH. (LS) WELLINGTON. (LS) METTERNICH. (LS)... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 страница
...présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en . un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme...leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH , HARDENBERG... | |
 | 1835 - 984 страница
...les deux hautes parties contractantes , et 1rs ratification» en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 страница
...Ijd présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme...cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg , Humboldt... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 страница
...présent traité, avec les conventions qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé des mêmes plénipotentiaires... | |
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Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... 
