 Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 480написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. — Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. ART. 2. — Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 страница
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stiputés ci-après. ART. 2. Les hautes parties contractanles se réservent d'entretenir, chacune,... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 страница
...convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent mulnellemcnt à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de...ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stiputés ci-après. à la flotlaison, d'un tonnage de butt cents tonneaux au maximum, de quatre bâtiments... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Les Hautes Parues contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de... | |
 | 1873 - 778 страница
...Orloff, son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le baron de Brunnow, etc. Art. 1". Les Hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 страница
...Orloff, son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le baron de Brunnow, etc. Art. 1". Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'antres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 страница
...convenus des articles suivants: Article 1er. — Les hautes parties contractantes s'engagent mufuellement à n'avoir dans la Mer Noire d'autres bâtiments de...mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueurà la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum et quatre bâtiments légers... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 страница
...— Arl. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir, dans la mer Noiro, d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,... | |
 | 1870 - 76 страница
...autre puissance.» Voici les annexes de cet article : «Art. 1". Les hautes parties contractantes II s'engagent mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire...bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et la dimension sont stipulés ci-après : — « Art. 2. Les bautes parties contractantes se réservent... | |
 | 1871 - 1050 страница
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. t*r. Les' hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...ci-après. Art. 2. Les hautes parties contractantes se r. servent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de 30 mètres de longueur... | |
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