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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... "
CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1517
написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 страница
...délai de 15 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de grâce 1814. Signé: Le prince de Bénévent. Le prince de Metternich. JP comte de...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Том 3

A. Ott - 1855 - 660 страница
...mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) TRAITÉ DE LA SAINTE-ALLIANCE, Entre la...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Томови 29-31

1856 - 536 страница
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. (LS) Sig. KERN. » » HUBNER. » » A. WALEWSKI. » » COWLEY. » » CM DE HATZFELDT....
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Том 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...échangées dans deux mois, ou plus-tôt si faire se pent. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le cinq Novembre mil huit cent quinze. (LS) Le Prince de Metternich. (LS) Le Baron de Weuenberg. (LS)...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Том 5

Switzerland - 1857 - 778 страница
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. ,) Slg. Кет. .) Sig. Huhner. ) Sig. A. Walewekl. ,) Slg. Cowley. ) Slg. CM de Hatzfeldt....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Том 5

Portugal - 1857 - 564 страница
...le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Aôut 1817. Francisco José Maria de Brito, Richelieu. fossem expostas as diversas reclamações...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 1-2

Netherlands - 1858 - 870 страница
...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (Signé ut supra.) (Lei ratifications de ce Traité ont été échangea...
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 468 страница
...terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22 septembre 1854. (LS) FIRMIN ROGIER. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS) Cle DE HATZFELD. (1) Recueil des...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1860 - 330 страница
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 avril I860. (LS) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : LIGHTENVELT. Art. 2. Notre ministre et secrétaire...
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