 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...conséquence de l'article i38a ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à atitrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Voyez ce que nous avons dit à cet égard au mot Délit et quasi-délit. SECTION IL Du prêt de consommation... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...comparaison avec le quasi-délit , se trouve indiquée par -l'article i38a du code, portant que; « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à » autrui un dommage...la faute » duquel il est arrivé , à le réparer. » Sur quoi il est à remarquer que ces expressions , tout fait quelconque, ne doivent point être... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 страница
...(5). Le Code de commerce n'en parle pas j mais elle n'en subsiste pas moins , attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage...oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à la réparer (4). Je ne sais même si l'onne pourroitpas appliquer aux courtiers la peine de l'amende... | |
 | 1844 - 400 страница
...cas d'accord illicite. Suivant le principe d'équité qu'exprimé l'art. 1382 du G. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage,...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. La responsabilité de l'auteur du dommage est incontestable, quelle que soit la nature de sa faute,... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 страница
...legislatoris in Universum dolum spectans, quae continetur ^irt. 1382 verbis: Tout fait quelconque de V homme 3 qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. SECTIO П. DE OBLIGATIONIBUS , QUE Ю DANDO CONSISTUNT , РАНТШ DIVIDÜIS , PARTIM INBIVIDDIS.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 страница
...là une faute d'où les lois font dériver une obligation. [[ « Tout fait quel» conque de l'bomme, qui cause à autrui un » dommage, oblige celui par...la faute duquel • il est arrivé, à le réparer ». Ce sont les termes de l'art. i38adu Code civil. ]] II. n On peut distinguer ( dit Domat ) trois... | |
 | Belgium - 1825 - 438 страница
...inutile de le dire, l'article i38a du Code civil, portant que: tout fait quelconque de l'homme, qui-cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 страница
...principe de droit et d'équité, selon lequel » tout* »fait quelconque de l'homme qui cause à au» trui un dommage oblige celui par la faute »duquel il est arrivé à le réparer. » (Art. 138« du Code civil. ) La responsabilité imposée par l'art. 41 de la loi de 1791 ne pèse... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...d'amendes ni de dommages et intérêts , néanmoins ceux-ci subsistent toujours, attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage,...duquel il est arrivé à le réparer. — ( Article i38a du. Code civil ). Du reste , il ne faut pas perdre de vue que d'après la loi nouvelle , la police... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 страница
...l'art. 3 du Gode de procédure civile. Enfin, l'art. i38a du Code civil est ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » dommage matériel provenant d'un établissement légalement autorisé , a le droit d'actionner devant... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
