 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 страница
...où, par son fait , on a causé du dommage à autrui « Toutfait quelconque , porte cet article , » qui cause à autrui un dommage , oblige » celui par...la faute duquel il est arrivé , à » le réparer. » Vous nous avez induits à erreur sur la véritable quotité du privilège , diront les créanciers... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 страница
...voisinage. C'est là le grand principe qui sert de guide et de règle en celle matière. c Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui » un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive, à le réparer. » (Code civil, art. i38a.) « Chacun est responsable du dommage qu'il... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 страница
...peines; mais la peine surtout des dommages - intérêts n'en subsiste pas moins , attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par ta faute duquel il est arrivé à le réparer. — ( Art. i3&2 du Code civil.) Cependant, comme c'est... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 страница
...que le raisonnement nous a fait adopter: En vertu des articles 1382 et 1385 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage,...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 страница
...et par le Code d'instruction criminelle ? D'abord , le Code civil consacre en principe que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,...par la faute duquel il est arrivé , à le réparer , et que chacun est responsable même du dommage qu'il a causé par sa négligence ou par son imprudence... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 страница
...n'est 4ue l'application du principe général consacré par l'art. i38a du Code civil , que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage,...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, (i) 219. La nullité de la vente de la chose d'autrui n'est pas arbitrairement établie par la loi;... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 страница
...responsabilités existent, quoique le fait qui a produit un dommage ne constitue ni crime, ni délit. «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer », porte l'art. i38î du Code civil. III. Des dommages-intérêts proportionnés... | |
 | 1835 - 568 страница
...chapitre 2, articles 1882 et i383, sont ainsi conçus: ° AET. 1382. Toutfait quelconque del'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. » ° ART. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 страница
...declaratur adluisse culpam lirrt mère juridicam. AK.T. i38a. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause я autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Лат. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 страница
...etc. t suunsgard dans le droit commun. * Tout fait femifelconque de l'homme, qui cause à autrui un r dommage, oblige celui par la faute duquel il » est arrivé à le réparer. » ( Art. i382 ). Le droit romain prononce contre la femme la responsabilité du dommage qu'elle a... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
