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" ... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... "
Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique - Страница 135
написао/ла France, Augustin Roger - 1866 - 1179 страница
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 страница
...CHAP. II. ou, en général, s'il n'exëcule pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommnge pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,...fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1"64. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 3

Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 страница
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon pêre de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, 'Marcadé, art. 1760. - Cass., I» juillet 1851. ^ ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 658 страница
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, taire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Том 1

Michel André - 1868 - 648 страница
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée, Том 2

Théophile Huc - 1868 - 488 страница
...pour lequel il a été destiné, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, en sorte qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Dans tous les cas le preneur est tenu de tous dommages résultant de l'inexécution du bail 2. 1616....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Томови 12-14

Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 страница
...payer le prix du bail aux termes convenus. — N. 2102. 2277. — Pr. 062. 819. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire...
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Principes de droit civil français, Том 25

François Laurent - 1878 - 798 страница
...la jouissance. La loi commonce par dire que le bailleur peut faire résilier le bail si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée : voilà la sanction de la (\\ Gand, 28 avril 1846 (Pasicrisie, 1850, 2, 'J0). destination obligatoire...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Том 4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 страница
...fruits (art. 2102, n° 1 ; loi hyp. belge, art. 20, n° 1). Si le fermier ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...suivant les circonstances, faire résilier le bail et demander des dommages-intérêts (art. 1766, et supra, n° 1156, 2°). 1182. En règle, le fermier...
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The Irish Land Laws

Alexander George Richey - 1880 - 156 страница
...culture. Le preneur peut encore être expulsé s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il résulte de là...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 964 страница
...que la sienne. Seine, 9juill. 1845 (Droit, lOjuill.); Duvergier, Louage, n.- 392. lo. Si le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire...
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