 | James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - 776 страница
...point aux dispositions de la présente Convention. Article XVI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Victor Perdrix - 1903 - 178 страница
...présente Convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | Otto Wettstein - 1903 - 110 страница
...présente Convention. Art. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 страница
...IX. — L'article 16 aura la teneur suivante: Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiee parla voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous... | |
 | France - 1904 - 956 страница
...Etats. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante : Art. 16. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | France - 1904 - 336 страница
...point aux dispositions de la présente Convention. Art. 16. — LesÉtatsqui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 страница
...prochaine réunion aura lieu en 188l>, à Home. » 14 AHT. 10. — Les Elats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée paria voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.... | |
 | Pierre Jouhannaud - 1904 - 344 страница
...d'aucune discussion. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 страница
...démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 страница
...point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. [Elle emportera,... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. 
