 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura, h dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majeslé l'Empereur des Français , Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 616 страница
...(25 juin) 1807. » Traité de paix entre la Prusse et la France. a Art. 1er. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaites entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie , et SM le roi de Prusse. « 2. La partie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...leurs plein-pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans: Art. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie et SM le Roi de Prusse. Art. H. La partie... | |
 | 1857 - 650 страница
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Sardaigne , Sa Majesté Impériale... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE Ier. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 страница
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. 11 y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 страница
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 страница
...pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ABTICLEPBEMIER. — II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 страница
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. I. II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE 1er- I1 y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majçsté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale... | |
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Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du... 
