Скривена поља
Books Књиге
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ... - Страница 476
написао/ла Philippe Joseph B. Buchez - 1838
Пуни преглед - О овој књизи

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 страница
...fallu dire : (ftti remplissent les Jonctions... ou bien : 171» exercent l'autorité... 48-. L' évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre caus& sans la permission de la police locale. 11 devrait surtout, dans un siècle aussi éclaire que...
Пуни преглед - О овој књизи

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 страница
...XLVI1I. Du son des floches. « L'évéquese concertera avec le préfet pour régler la ma» nière d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans » la permission de la police locale. » L'article 32 de l'ordonnance de Rlois comprend momentanément les cloches parmi les choses nécessaires...
Пуни преглед - О овој књизи

Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 290 страница
...militaires. 48. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le prefet et le commandant militaire du lieu, pour...
Пуни преглед - О овој књизи

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Том 1

Michel André - 1847 - 582 страница
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. «Акт 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront...
Пуни преглед - О овој књизи

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 страница
...fallu dire : 7111 remplissent les Jonctions... pu bien : rjui ejçercent l'autorité... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service diym par le ,s;o.fl des cloches, . On pe pourra les sonner ppu'r toute auire cause sans là permission...
Пуни преглед - О овој књизи

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 страница
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale...
Пуни преглед - О овој књизи

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Део 147,Том 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 страница
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale...
Пуни преглед - О овој књизи

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Део 147,Том 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 страница
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales....
Пуни преглед - О овој књизи

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 страница
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires 3. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorités locales 4. XII (8 janvier 1804). Cet arrêté est rapporté par M. Favard , Répertoire...
Пуни преглед - О овој књизи

Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Том 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 страница
...ne peut étrc établie sans la permission du gouvernement. (Ib., 42.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. (Ib., 48.) Il doit se concerter également avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF