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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Страница 130
написао/ла J.RB. DUVERGIER - 1856
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - 1868 - 96 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 14

1882 - 704 страница
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne noient couronnas d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt, Orloff,...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1871 - 628 страница
...qu'ils viennent de proclamer , ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...les puissances , qui y ont ou qui y auront accédé. » (Cette déclaration porte la signature des plénipotentiaires des cinq grandes puissances et de...
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Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec ...

Henri-Martin Barboux - 1872 - 180 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF. BUOL-SCHAUENSTEIN. BRUNOW. HUBNER. CAVOUB. • CLARENDON. DE VILLAMARINA....
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires' soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. fSuit la signature df» plénipotentiaires df T Autriche , de la France, de la Grande-Bretagne, de...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. 1 Le gouvernement avait donné l'ordre d'appliquer ces principes aux États-Unis et à l'Espagne, bien...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succèa. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 страница
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde Hier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1850. Signé: A. WALEWSKI,BOURQUENEY,BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER, CLARENDON, COWLEY, MANTEUFFEL, HATZFELDT,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 страница
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes à l'esprit...
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