| Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 страница
...d'argent. Eu effet, dans ce cas, l'obligation n'est, en général, que de la somme numérique énoucée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. G. civ., 1895. 14. Mais on rentre... | |
| 1881 - 576 страница
...cela que l'art 1895 a voulu pourvoir. « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, dit-il, n'est toujours que de la » somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque » du payement, le débiteur doit rendre la somme numé» rique prêtée et ne doit rendre que cette somme... | |
| France - 1882 - 816 страница
...même espèce , diffèrent dans l'individu, comme les animaux ; alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Ainsi, par exemple, si vous m'avez prêté... | |
| Quebec (Province) - 1883 - 824 страница
...considérées comme constituant des choses déterminées dans leur individualité, elles no sont jamais que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit payer la somme numérique convenue, et ne doit payer que cette somme dans... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 страница
...1896 et 1891 ainsi conçus : Art. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est tovjourt que de la somme numérique énoncée au contrat. —...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Nous avoos critiqué la disposition de ce... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est prêt à usage. Art. 1795. ens dotaux pendant le mariage. Il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. Art. 1517. — L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. Art. 1518. — La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en... | |
| Quebec (Province) - 1885 - 816 страница
...n. 69. mettent le dernier trait aux principes relatifs à la restitution de la chose prêtée. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...fein öegenftanb beê шегЬеп. Qn biefem goïïe ift baë ©e?cf)äft eilt Seifyfontraît. 1805. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paie1895. SieSSerbmbitcfjïeit, bie anê einem Sarleíjen... | |
| Théophile Ducrocq - 1887 - 376 страница
...nous avons vu dans les anciens édits) « ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, île débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, « et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant « cours au moment du paiement ». On invoque la raison d'État à l'appui... | |
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