 | P.A. Quinet - 1819 - 596 страница
...l'art. a de la constitution de l'an 8, tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement , et qui a demeuré, depuis, pendant un an, sur le territoire du royaume, est citoyen fntnçois. On... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 страница
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âgé...an sur le territoire de la République, est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen francais lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...indivisible. Son territoire européen est distribué en dégartemens et arrondissemens communaux. a. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...an sur le territoire de la république, est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 страница
...départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingttio ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la République, est citoyen francais. 3. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 страница
...Chandernagor , Mahé , Karical et autres établissemens. TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé...s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République , et qui paie... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de lingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la république, est citoyen français. 5. Un étranger devient citoyen français , lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - 422 страница
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...registre civique de son arrondissement communal, et <\ui a demeuré depuis un an sur le territoire de la république, est citoyen français. 3. Un étranger... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 522 страница
...CHAPITRE H. — De l'exercice des droit» politique». 2. Tout Français qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , exerce les droits.de citoyen.' .. 3. Un étranger devient citoyen français lorsque , après avoir... | |
 | 1825 - 858 страница
...il faut encore être citoyen. ,,Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un an accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, qui a demeuré depuis, pendant un an sur le territoire de la France, est citoyen français." (Acte... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 686 страница
...avons-nous ajouté, est fondée sur la Constitution. En effet, l'article 2 déclare citoyen français tout homme né et résidant en France , qui , âgé...pendant un an sur le territoire de la république. Cet article concerne évidemment tout à la fois le Français et le citoyen. * La division qu'il renferme... | |
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La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre... 
