 | France - 1827 - 562 страница
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1828 - 604 страница
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle-,...leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre , l'an de grâce 1818. Signé RICHELIEU". Et le prince DE METTERHICH. a6 OCTOBRE 1818. — Ordonnance... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 страница
...d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Bussie, par le trésor royal de France, à l'époque de l'évacuation complète et définitive du territoire...à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même \ moment... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 страница
...trésor royal de France, à l'époque de l'évacuation complète et définitive du territoire français. ARTICLE VII. A la même époque, les commissaires...à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince DE METTERNICH. Le même jour, dans le même lieu et au même moment,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trentetrois. ARTICLE EXPLICATIF.... | |
 | 1834 - 970 страница
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le ai mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Sigilé TAI.LT.ÏUAMI,... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1838 - 490 страница
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle,...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Aix-la-Chapelle, le 9 octobre, l'an de grace 1818. Signé RICRRLIRC, Et le prince... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de. quoi,...respectifs l'ont signée 'et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Article explicatif.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 страница
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut >. Fait à Paris , le 16 mars 1810. Signé, CHAMPAGNY , duc de CADORE. L'amiral VERUUEL. Louis Napoléon... | |
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Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. 
