 | George Biebescú (principe) - 1894 - 714 страница
...formalités auront été accomplies, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale de Jassy, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Nous soussignés munis de pleins pouvoirs par décrets de LL. AA. les Princes régnants, c'est-à-dire... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Londres dans les dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mit huit cent trente-trois. Article explicatif.... | |
 | France - 1902 - 460 страница
...stipulées. ART. 4. Cette Convention sera régulièrement ratifiée par le Gouvernement de SM le Taïkoun, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente Convention. Fait... | |
 | Louis Thouvenel - 1903 - 542 страница
...la présente convention. Ladite convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. » M. Benedetti était bien placé, à Turin, pour connaître le sentiment italien.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1921 - 822 страница
...1892. Article II. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées i Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité additionnel et y ont... | |
 | Romania. Ministerul Afacerilor Străine - 1913 - 126 страница
...ARTJCLE x Le présent Traité sera ratilié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait... | |
 | 1865 - 974 страница
...l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | D. Iancovici - 1916 - 362 страница
...Art. 1o. — « Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. » Par une note identique, le gouvernement roumain demanda confirmation aux Etats signataires du traité... | |
 | France - 1880 - 624 страница
...créées en vertu de l'article 8 de la susdite Convention. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle...dans le même lieu et au même moment, une Convention identiquement semblable a été conclue et signée par le Duc de Richelieu : Entre la FRANCE et la... | |
 | Georges Y. Devas - 1918 - 504 страница
...Art. X. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l 'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. La Turquie... | |
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Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. 
